Mentions légales,
conditions générales de vente
et protection des données
La responsabilité éditoriale du site est attribuée à Ludovic Ericher.
L’hébergement du site web est réalisé par Hostinger International Ltd, une entreprise à responsabilité limitée, située au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
La consultation et l’interaction avec le contenu du site sont régies par les termes d’utilisation détaillés ci-dessous. La navigation sur ce site implique l’adhésion inconditionnelle de l’utilisateur à ces conditions :
Le site est la propriété exclusive de Louis Rich™, qui détient les droits exclusifs d’usage et d’exploitation des droits de propriété intellectuelle et des droits de personnalité y afférents, incluant mais non limité aux marques, designs, droits d’auteur, droits à l’image, de manière originale ou via une autorisation formelle, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute utilisation partielle ou totale du site, y compris le téléchargement, la reproduction, la transmission ou la représentation pour des fins autres que personnelles et privées, dans un cadre non commercial, est formellement interdite.
Louis Rich rappelle que les produits Louis Rich™ sont disponibles exclusivement via le site louisrichparis.com, accessible depuis certains pays ou régions, comme la France, tel que spécifié dans les sections appropriées du site.
Tout achat hors de ces canaux officiels se fait aux risques de l’acheteur, particulièrement en ce qui concerne l’authenticité des produits concernés.
Louis Rich™ s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, tout en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment, sans avis préalable.
Sous réserve de la législation applicable, Louis Rich™ ne peut être tenue responsable pour toute erreur, inexactitude ou omission, ni pour tout dommage résultant de l’intervention d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site, ou en cas de dommages causés par l’accès non autorisé d’un tiers au site ou par l’impossibilité d’y accéder.
Louis Rich™ peut interrompre l’accès au site pour maintenance, sécurité ou toute autre raison technique, sans préavis.
La création de liens hypertextes vers le site est conditionnée par l’obtention préalable d’une autorisation écrite de Louis Rich™, qui peut être révoquée à tout moment. Louis Rich™ n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites liés.
Louis Rich™ avise les utilisateurs que ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont effectives dès leur publication en ligne et sont considérées comme étant automatiquement acceptées par les utilisateurs accédant au site après leur mise en ligne. Il est donc recommandé à tout utilisateur de lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur le site.
Ces conditions sont soumises au droit français, et en cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site louisrichparis.com (ci-après désigné « le Client ») et Ericher Ludovic propriétaire du site louisrichparis.com (ci-après désignée « Louis Rich™« ). Ces conditions sont exclusivement réservées aux consommateurs, définis comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2. Produits
Chaque produit est accompagné d’informations détaillées sur l’origine, la composition et les conseils d’entretien de chaque matériau et accessoire disponible.
Les achats peuvent être effectués en ligne via la boutique en ligne du site. Les frais de télécommunication liés à l’accès internet et à l’utilisation du site restent à la charge du client.
Les visuels, dessins et descriptifs des articles mis en vente sont fournis à des fins illustratives seulement et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Louis Rich™. Pour toute demande d’information complémentaire, les clients sont encouragés à contacter le service clientèle de Louis Rich™.
Louis Rich™ ne peut être tenu responsable en cas de divergence flagrante entre les caractéristiques des produits et leur représentation visuelle.
Pour procéder à un achat, le client doit remplir un formulaire de commande, en complétant les informations requises dans les champs obligatoires, afin que sa commande soit validée par Louis Rich™.
Si une période d’inactivité prolongée survient pendant la navigation, la disponibilité des articles sélectionnés préalablement ne peut être garantie. Le client sera alors invité à recommencer sa sélection depuis le début.
Le site détaille toutes les étapes à suivre pour réaliser un achat, en accord avec l’article 1369-1 du Code civil. Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, avant de finaliser sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail et le coût total de sa commande, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat en signe d’acceptation. La commande est considérée comme validée une fois que le client l’a confirmée et que Louis Rich™ a accusé réception par voie électronique.
La confirmation de la commande par Louis Rich™, incluant les détails d’expédition des produits, marquera la conclusion définitive de la vente.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont valables tant qu’ils sont présents sur le site. Ces prix sont exclusifs de frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Tous les prix sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue directement sur le site louisrichparis.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
Sélection et/ou personnalisation des produits, personnalisation de la LR Box, vérification du détail de la commande (prix, quantités), saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et validation finale de la commande après acceptation des CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par courriel.
5. Paiement
Le paiement est réalisable par carte bancaire, Apple Pay, ou tout autre moyen mis à disposition sur le site. La transaction est sécurisée par un système de cryptage pour protéger toutes les données liées aux informations de paiement.
6. Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue, ou à annulation des commandes en cours. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dits produits.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Exceptions au droit de rétractation :
- Produits personnalisés ou sur mesure.
- Produits soldés ou issus de drops limités, sauf en cas de défaut de conformité.
Modalités de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Louis Rich™.
Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance de biens personnalisés et confectionnés à la demande, les produits étant réalisés selon les spécifications des clients ou nettement personnalisés, ne sont pas soumis au droit de rétractation habituellement accordé pour les achats en ligne. Cette exception est prévue par le Code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
- En cas de produit défectueux, le Client devra contacter le service client Louis Rich™ dans un délai de 7 jours après réception.
- Louis Rich™ procédera, selon le cas, à un échange ou à un remboursement.
Produits personnalisés : Louis Rich™ s’engage à échanger les produits Louis Rich™ en cas d’erreurs de taille, de personnalisation ou de configuration. La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant la livraison. Toutefois, Louis Rich™ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente conclu entre Louis Rich™ et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modifications des CGV
Louis Rich™ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Introduction
Louis Rich™(ci-après « nous », « notre », ou « l’entreprise ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients et visiteurs du site louisrichparis.com (ci-après « le site »). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles.
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Nous collectons des informations lorsque vous utilisez notre site, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à notre newsletter, ou lorsque vous communiquez avec notre service client. Les informations collectées incluent votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, et, si applicable, informations de paiement.
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- Traiter vos commandes et gérer votre compte.
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